Mentions Légales, Statuts & Récépissés Officiels
En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), le présent portail met à la disposition du public et des autorités de contrôle les éléments d'identification légale de notre organisme.
1. Identification de la Personne Morale Éditrice
| Dénomination Officielle : | JEUNESSE SPORTS ET CULTURE A THOARD |
| Forme Juridique : | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (Organisme à but non lucratif) |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : | W043000444 |
| Numéro SIREN : | 811661511 |
| Siège Social Statutaire : | MAIRIE, 04380 THOARD (Alpes-de-Haute-Provence, France) |
| Autorité d'Enregistrement Préfectorale : | Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (Sous-Préfecture de Digne-les-Bains) |
| Directeur de la Publication & Représentant Légal : | Saday Akter, en qualité de Président de l'association |
| Contact Administratif Officiel : | Courriel : sadayakter6@gmail.com | Tél : +33715609156 |
2. Transparence Financière & Réinvestissement Intégral
Conformément aux statuts déposés et à la doctrine fiscale applicable aux organismes sans but lucratif d'intérêt général :
• Exemption Commerciale Absolue : Le présent site web constitue exclusivement un portail d'information institutionnelle et civique. Il est strictement exempt de toute fonction commerciale, ne propose la vente d'aucun bien ou service marchand, et ne perçoit aucune rémunération publicitaire.
• Gestion Désintéressée : La totalité des ressources financières perçues par l'association (cotisations modiques, subventions des collectivités publiques territoriales, dons et mécénats) est intégralement réinvestie dans l'organisation des programmes éducatifs, sportifs et culturels gratuits ou à tarification solidaire destinés aux enfants et adolescents de 5 à 17 ans résidant à Thoard et dans la haute vallée des Duyes.
• Contrôle des Comptes : Les comptes financiers annuels sont arrêtés par le trésorier, vérifiés par la commission de contrôle interne et soumis à l'approbation formelle de l'Assemblée Générale ordinaire avant transmission aux autorités préfectorales de tutelle.
3. Prestataire d'Hébergement Technique du Portail
Conformément à l'article 6, I, 4° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'hébergement de cette plateforme d'information est assuré par :
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus textuels, photographies documentaires, grilles pédagogiques et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association JEUNESSE SPORTS ET CULTURE A THOARD ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation à vocation d'éducation populaire.
La reproduction des textes et guides éducatifs à des fins strictement pédagogiques, associatives et non commerciales est librement autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : Association JEUNESSE SPORTS ET CULTURE A THOARD (Loi 1901, RNA W043000444) ». Toute utilisation à des fins marchandes ou publicitaires est rigoureusement interdite.
5. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
L'association applique une politique stricte de respect de la vie privée. Aucune donnée relative aux mineurs n'est publiée sans l'accord écrit préalable des titulaires de l'autorité parentale (droit à l'image signé lors de l'adhésion).
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à : JEUNESSE SPORTS ET CULTURE A THOARD, MAIRIE, 04380 THOARD ou par courriel à sadayakter6@gmail.com.
Une Démarche Civique au Service du Bien Commun
Notre association œuvre au quotidien pour garantir à chaque enfant de Thoard un accès équitable aux activités d'éveil et de loisirs.
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