Principe de Gestion Désintéressée (Loi 1901)
« Favoriser l’épanouissement des enfants et des adolescents de 5 à 17 ans en facilitant l’organisation et l’accès à des activités sportives, culturelles, éducatives et de loisirs adaptées à leur âge. L’association offre un cadre structurant et convivial permettant aux jeunes de découvrir de nouvelles activités, de développer leurs capacités physiques et créatives et de participer à des projets collectifs favorisant leur autonomie et leur confiance en eux. »
1. Déclaration Solennelle de Non-Commercialité
L'association JEUNESSE SPORTS ET CULTURE A THOARD (RNA W043000444, SIREN 811661511) est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. En application des dispositions de l'article 206, 1 bis du Code général des impôts (critères de non-lucrativité et règle des 4P : Produit, Public, Prix, Publicité), l'organisme certifie expressément :
• Qu'il n'exerce aucune activité commerciale ou marchande, ne distribue aucun dividende direct ou indirect, et que la totalité de ses excédents éventuels est obligatoirement reportée et réinvestie dans la réalisation de ses objectifs statutaires d'éducation populaire.
• Que ses dirigeants et membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre strictement bénévole et gratuit, sans percevoir aucune rémunération, jeton de présence ou avantage en nature d'aucune sorte.
• Que les activités proposées ne font l'objet d'aucune démarche publicitaire de nature concurrentielle et s'adressent de façon prioritaire aux familles du milieu rural selon un barème solidaire.
2. Compte d'Emploi des Ressources (Plan d'Action 2026)
La répartition budgétaire de l'association reflète notre engagement d'efficience : 88% des ressources sont directement injectées dans les programmes éducatifs, sportifs et culturels sur le terrain, tandis que les frais de fonctionnement administratif sont rigoureusement comprimés à hauteur de 12%.
| Poste d'Affectation des Dépenses | Part en % | Détail des Actions Financées |
|---|---|---|
| Missions de Terrain & Programmes Éducatifs | 48 % | Achats de matériel sportif aux normes NF, fournitures artistiques, matériel pédagogique pour les 5-17 ans. |
| Mobilité Rurale & Séjours de Plein Air | 24 % | Prise en charge des transports collectifs des jeunes, hébergements en gîtes agréés, billetterie muséale. |
| Formation & Sécurité des Bénévoles | 16 % | Formations premiers secours PSC1, brevets fédéraux d'animation, équipements de sécurité et trousses médicales. |
| Frais Généraux & Assurances Légales | 12 % | Assurance responsabilité civile des activités (MAIF), tenue du compte bancaire associatif, affranchissements postaux. |
3. Origine et Diversification des Ressources Financières
Pour préserver son indépendance et garantir la continuité de ses services d'utilité collective, l'association s'appuie sur un modèle de financement diversifié et conforme aux règles de la comptabilité publique :
| Nature de la Ressource | Proportion | Cadre Juridique & Contrôle |
|---|---|---|
| Subventions Publiques Territoriales | 45 % | Aides sur convention d'objectifs (Commune de Thoard, Département du 04, DRAJES PACA). |
| Cotisations & Participations Familiales | 25 % | Cotisations annuelles statutaires symboliques (tarification solidaire modulée selon quotient familial). |
| Mécénat & Dons de Bienfaiteurs | 20 % | Dons éligibles au régime fiscal du mécénat (articles 200 et 238 bis du CGI). |
| Manifestations de Soutien & Buvettes Solidaires | 10 % | Recettes exceptionnelles générées lors des fêtes de village (autorisations municipales préalables). |
Soutenir Notre Cause et nos Actions Sociales
Vos dons ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66% pour les particuliers (art. 200 du CGI) et de 60% pour les entreprises (art. 238 bis du CGI).
Faire un don ou soutenir l'association Offrir du temps bénévole4. Registre d'Archivage Comptable et Contrôle Démocratique
Tous les livres comptables, journaux de banque, quittances de dépenses et récépissés de subventions sont conservés au siège de l'association à la Mairie de Thoard pendant la durée légale de dix ans. Conformément à nos statuts, tout sociétaire à jour de cotisation peut solliciter la consultation de ces documents sur simple demande écrite adressée au trésorier.